La hauteur de la clôture de votre terrain peut sembler être un détail anodin à première vue. Mais ne vous y trompez pas, il existe certaines règles d’urbanisme à respecter. Ignorer ces règles peut entraîner des conflits avec votre voisinage ou votre commune, voire même des sanctions.
Cet article va vous aider à comprendre comment déterminer la hauteur réglementaire de votre clôture par rapport à la voie publique. Etape par étape, nous allons détailler les informations pertinentes, du code de l’urbanisme aux éventuelles déclarations préalables à effectuer.
Connaitre le Code de l’urbanisme
Le Code de l’urbanisme est votre premier point de référence pour la réalisation de travaux sur votre propriété. Il définit les règles de construction et d’aménagement du territoire, y compris la hauteur des clôtures.
Le code de l’urbanisme ne fixe pas une hauteur précise pour les clôtures. Il indique simplement qu’elles doivent respecter les règles d’urbanisme locales. Ces règles peuvent varier d’une commune à une autre, en fonction des résultats des élections locales et des choix des élus en termes de politique d’urbanisme.
Le code précise toutefois que la hauteur des clôtures ne doit pas entraver la vue sur la voie publique ou créer une gêne pour le voisinage. Le site zone-maison.com détaille le sujet le mieux possible. C’est là qu’intervient la notion de « distance de recul », qui peut aussi influencer la hauteur de votre clôture.
Comprendre la notion de distance de recul
La distance de recul est la distance minimale à respecter entre votre clôture et la voie publique. Cette distance est généralement indiquée dans le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.
Plus cette distance est grande, plus votre clôture pourra être haute. A l’inverse, si votre maison est proche de la voie publique, votre clôture devra être plus basse pour ne pas créer de gêne.
Il est donc important de consulter le PLU de votre commune pour connaître la distance de recul applicable à votre terrain, et ainsi déterminer la hauteur de votre clôture.
Se renseigner auprès de sa commune
N’oubliez pas de vous rapprocher de votre mairie avant de commencer vos travaux. C’est en effet elle qui fixe les règles d’urbanisme locales, en fonction du PLU mais aussi des spécificités de la commune.
La mairie pourra vous indiquer la hauteur maximale autorisée pour votre clôture, et vous donner des conseils sur les matériaux à utiliser et les démarches à suivre. Elle pourra également vous informer sur d’éventuelles restrictions spécifiques, comme la préservation du patrimoine ou la protection de l’environnement.
Faire une déclaration préalable de travaux
Avant de construire votre clôture, vous devrez peut-être faire une déclaration préalable de travaux à votre mairie. Cette déclaration est obligatoire pour les clôtures situées dans certaines zones, comme les secteurs sauvegardés ou les sites classés.
La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme. Elle doit être déposée au moins un mois avant le début des travaux.
Respecter ses voisins
Enfin, n’oubliez pas que votre clôture ne doit pas gêner vos voisins. Elle ne doit pas leur bloquer la vue, ni leur causer d’autres désagréments.
Pour éviter les conflits, il est donc conseillé de discuter de votre projet avec vos voisins avant de commencer les travaux. Vous pourrez ainsi prendre en compte leurs préoccupations et trouver une solution qui conviendra à tous.
Gérer les différents cas de hauteur de clôture
Prendre en compte les diverses situations qui peuvent influencer la hauteur de votre clôture est une étape cruciale. En effet, le Code civil stipule que si vous érigez une clôture sur la limite séparative de votre terrain avec celui de votre voisin, la hauteur minimale de cette clôture ne peut être inférieure à 2 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus, et 1,60 mètre dans les autres communes. Cette règle s’applique sauf si le plan local d’urbanisme ou le règlement de lotissement prévoit une autre hauteur.
De plus, en cas de construction d’un mur de clôture, le Code civil prévoit que vous devez respecter une distance minimale de 50 centimètres entre le mur et la limite de la propriété de votre voisin. Cependant, si vous et votre voisin donnez votre accord par écrit, le mur peut être construit sur la limite séparative.
Sachez également qu’un voisin peut exiger que vous abaissiez votre clôture si elle lui cause un préjudice, par exemple en bloquant sa vue. Dans ce cas, il devra prouver que le préjudice est réel et important. Il est donc primordial de bien prendre en compte l’avis de vos voisins avant de commencer vos travaux.
Les exceptions en cas de règles d’urbanisme particulières
Il est possible que votre commune possède des règles d’urbanisme spécifiques concernant la hauteur des clôtures. Ces règles sont généralement indiquées dans le plan local d’urbanisme, mais peuvent aussi être déterminées par les résultats des élections locales, en fonction de la politique d’urbanisme choisie par les élus.
Par exemple, certaines communes peuvent limiter la hauteur des clôtures à 1 mètre pour préserver le caractère esthétique de la commune. D’autres peuvent augmenter cette hauteur à 2 mètres ou plus pour des raisons de sécurité.
Il est donc fortement recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie avant de commencer vos travaux. N’oubliez pas que le non-respect des règles d’urbanisme peut entraîner des sanctions, allant de la simple amende à l’obligation de démolir la clôture.
Conclusion
Pour conclure, déterminer la hauteur réglementaire d’une clôture par rapport à la voie publique n’est pas une tâche aussi simple qu’elle peut le sembler. Il est nécessaire de se renseigner sur le Code de l’urbanisme, de comprendre la notion de distance de recul, de se rapprocher de sa commune, de faire une déclaration préalable de travaux, de respecter ses voisins et d’être conscient des différents cas qui peuvent influencer la hauteur de la clôture.
Le respect de ces règles vous permettra d’éviter des conflits avec votre voisinage ou votre commune et de vivre sereinement dans votre propriété. Alors, avant de commencer vos travaux, n’hésitez pas à consulter ce guide comme un précieux compagnon de voyage pour la construction de votre clôture.
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